Fiscalité et Impôt
à la Source

La Suisse se distingue par un système fiscal décentralisé, reflet de sa structure politique fédérale. Pour l'expatrié, cette complexité apparente cache une logique de souveraineté partagée entre trois niveaux : la Confédération, le Canton et la Commune. Contrairement à de nombreux pays centralisés, la charge fiscale peut varier de manière significative d'une rue à l'autre, selon la commune de résidence choisie.

L'impôt à la source est le régime par défaut pour la majorité des nouveaux arrivants. Ce mécanisme, conçu pour garantir la perception de l'impôt auprès des résidents temporaires ou des frontaliers, nécessite une compréhension fine des barèmes et des possibilités de rectification. Dans ce guide, nous explorerons les nuances entre le prélèvement direct et la taxation ordinaire ultérieure, tout en vous fournissant les outils pour anticiper votre pression fiscale réelle.

Avant de plonger dans les chiffres, il est essentiel de consulter le Guide Ultime de l'Installation en Suisse pour situer la fiscalité dans le contexte global de votre projet d'expatriation.

L'impôt à la source s'applique aux travailleurs étrangers qui ne possèdent pas de permis d'établissement (Permis C) et qui sont domiciliés fiscalement en Suisse, ainsi qu'aux travailleurs frontaliers (Permis G) percevant un revenu d'une activité dépendante.

Les Barèmes de Prélèvement

L'administration fiscale cantonale définit plusieurs barèmes (A, B, C, H) qui correspondent à la situation familiale du contribuable :

• Barème A : Personnes célibataires, divorcées, séparées ou veuves sans enfants à charge.
• Barème B : Couples mariés dont un seul conjoint exerce une activité lucrative.
• Barème C : Couples mariés dont les deux conjoints exercent une activité lucrative (double revenu).
• Barème H : Personnes seules vivant avec des enfants ou des personnes à charge.

Il est crucial de noter que le calcul du salaire net en Suisse intègre non seulement l'impôt à la source, mais aussi les cotisations sociales (AVS, AI, APG, AC) et la prévoyance professionnelle (LPP). Pour une vision globale de votre rémunération, consultez notre page dédiée au Marché du Travail et Rémunération.

Depuis la réforme de 2021, les règles concernant la rectification de l'impôt à la source ont évolué. Désormais, un contribuable soumis à la source peut demander une Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) s'il souhaite faire valoir des déductions supplémentaires (3ème pilier, frais de garde, pensions alimentaires, etc.).

Les déductions admises varient selon les cantons, mais incluent généralement :

• Cotisations au 3ème pilier A
• Rachats d'années LPP (2ème pilier)
• Frais de formation continue
• Frais de garde d'enfants

Pour optimiser ces déductions, il est souvent nécessaire de disposer d'un compte bancaire local et d'une prévoyance adaptée. Consultez notre section sur le Système Bancaire et Prévoyance pour comprendre comment structurer votre épargne.

Contrairement à de nombreux pays qui ont aboli l'impôt sur la fortune, la Suisse le maintient au niveau cantonal et communal. Cet impôt frappe l'ensemble des actifs mondiaux du résident fiscal suisse (comptes bancaires, titres, biens immobiliers, voitures de luxe, etc.), après déduction des dettes.

Bien que les taux soient relativement bas (généralement entre 0,1% et 1% selon le canton et le montant), l'assiette fiscale est large. Il est important de noter que les biens immobiliers situés à l'étranger sont pris en compte pour déterminer le taux d'imposition (progressivité), même s'ils ne sont pas directement imposés en Suisse en vertu des conventions de double imposition.

Si vous possédez des biens immobiliers ou prévoyez d'en acquérir, la compréhension du marché local est fondamentale. Explorez Le Marché de l'Immobilier et Logement pour anticiper ces aspects.